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Marques déposées par l'association loi 1901 Agence de Développement Touristique de l'Indre
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Berry Tourisme
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Berry Tourisme
Agence de Développement Touristique de l'Indre, Association Loi 1901
Agence de Développement Touristique et des Territoires du Cher, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4245410
Date de dépôt :
02/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Berry Tourisme de Agence de Développement Touristique de l\'Indre

Présentation de la marque Berry Tourisme

Déposée par voie électronique le 2 février 2016 par l'association loi 1901 Agence de Développement Touristique de l'Indre et l'association loi 1901 Agence de Développement Touristique et des Territoires du Cher auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Berry Tourisme »

Les déposants sont l'association loi 1901 Agence de Développement Touristique de l'Indre domicilié(e) Centre Colbert, 1 Place Eugène Rolland, B.P. 141 - 36003 - CHATEAUROUX CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et l'association loi 1901 Agence de Développement Touristique et des Territoires du Cher domicilié(e) Carré des Créateurs, 11 Rue Maurice Roy, CS 40314 - 18023 - BOURGES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADT de l'Indre domicilié(e) Centre Colbert, 1 Place Eugène Rolland, B.P. 141 - 36003 - CHATEAUROUX CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 41

Agence de Développement Touristique de l'Indre a également déposé les autres marques suivantes : GIRONDE TOURISME , EMERVEILLES PAR L'ARDECHE , Berry Province Réservation , Gîte Exception Aveyron , LES EMERVEILLEURS , Berry Tourisme Réservation , ARDECHE LE MERVEILLEUX PAYS , OENO TOURISME LAB , Col roulé et Crustacés , Berry Réservation


Agence de Développement Touristique de l'Indre, Association Loi 1901 - Centre Colbert, 1 Place Eugène Rolland, B.P. 141 - 36003 - CHATEAUROUX CEDEX - France - SIREN 7

Agence de Développement Touristique et des Territoires du Cher, Association Loi 1901 - Carré des Créateurs, 11 Rue Maurice Roy, CS 40314 - 18023 - BOURGES CEDEX - France - SIREN 7


ADT de l'Indre - Centre Colbert, 1 Place Eugène Rolland, B.P. 141 - 36003 - CHATEAUROUX CEDEX - France


Publication - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08

Inscription le 10 mai 2017 - Rejet total n°699300 - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-05-10

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution (livraison de produits) ; réservation de places de voyage ;

Informations en matière de divertissement .