Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Berry Réservation
Agence de développement touristique de l'Indre, Association Loi 1901 Agence de développement du Tourisme et des Territoires du Cher, Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
3994877
Date de dépôt :
29/03/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque Berry Réservation
Déposée le 29 mars 2013 par l'association loi 1901 Agence de développement touristique de l'Indre et l'association loi 1901 Agence de développement du Tourisme et des Territoires du Cher
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Berry Réservation »
Les déposants sont l'association loi 1901 Agence de développement touristique de l'Indre domicilié(e) Centre Colbert – Bât. i, 1 Place Eugène Rolland, BP 141 - 36003 - CHÂTEAUROUX Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et l'association loi 1901 Agence de développement du Tourisme et des Territoires du Cher domicilié(e) Carré des Créateurs, 11 Rue Maurice Roy, CS 40314 - 18023 - BOURGES Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence de développement touristique de l'Indre, Mle Thomas Mélanie domicilié(e) Centre Colbert – Bât. i, 1 Place Eugène Rolland, BP 141 - 36003 - CHÂTEAUROUX Cedex - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Agence de développement touristique de l'Indre, Association Loi 1901 - Centre Colbert – Bât. i, 1 Place Eugène Rolland, BP 141 - 36003 - CHÂTEAUROUX Cedex - France - SIREN 7
Agence de développement du Tourisme et des Territoires du Cher, Association Loi 1901 - Carré des Créateurs, 11 Rue Maurice Roy, CS 40314 - 18023 - BOURGES Cedex - France - SIREN 7
Agence de développement touristique de l'Indre, Mle Thomas Mélanie - Centre Colbert – Bât. i, 1 Place Eugène Rolland, BP 141 - 36003 - CHÂTEAUROUX Cedex - France
Publication - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17
Inscription le 31 mars 2016 - Rejet total n°665905 - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-03-31
Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution (livraison de produits) ; location de véhicules ; réservation de places de voyage.
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