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Marques déposées par l'association étrangère AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D'URBANISME DE L'AGGLOMERATION STRASBOURGEOISE
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DIMENSION VILLES ET TERRITOIRES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DIMENSION VILLES ET TERRITOIRES
AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D'URBANISME DE L'AGGLOMERATION STRASBOURGEOISE, Association de droit local

Numéro de dépôt :
4050677
Date de dépôt :
28/11/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
28/11/2023
DIMENSION VILLES ET TERRITOIRES de AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D\'URBANISME DE L\'AGGLOMERATION STRASBOURGEOISE

Présentation de la marque DIMENSION VILLES ET TERRITOIRES

Déposée le 28 novembre 2013 par l'association étrangère AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D'URBANISME DE L'AGGLOMERATION STRASBOURGEOISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « DIMENSION VILLES ET TERRITOIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-51 du 20 décembre 2013.

Le déposant est l'association étrangère AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D'URBANISME DE L'AGGLOMERATION STRASBOURGEOISE domicilié(e) 9 rue Brûlée, CS 80047 - 67002 - STRASBOURG CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 868 216 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D'URBANISME DE L'AGGLOMERATION STRASBOURGEOISE, Mme PONS Anne domicilié(e) 9 rue Brûlée, CS 80047 - 67002 - STRASBOURG CEDEX - France.

La marque DIMENSION VILLES ET TERRITOIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4050677.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIMENSION VILLES ET TERRITOIRES est expirée depuis le 28 novembre 2023.

AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D'URBANISME DE L'AGGLOMERATION STRASBOURGEOISE a également déposé les autres marques suivantes : ADEUS , INTEO , ADEUS , ADEUS , L'URBASCOPE , DIMENSION VILLES , DIMENSION VILLES , DIMENSION VILLES & TERRITOIRES


AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D'URBANISME DE L'AGGLOMERATION STRASBOURGEOISE, Association de droit local - 9 rue Brûlée, CS 80047 - 67002 - STRASBOURG CEDEX - France - SIREN 778868216


AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D'URBANISME DE L'AGGLOMERATION STRASBOURGEOISE, Mme PONS Anne - 9 rue Brûlée, CS 80047 - 67002 - STRASBOURG CEDEX - France


Publication - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51

Enregistrement sans modification - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12

Produits de l'imprimerie ; photographies ; clichés ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ;

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; mise à disposition de forums en ligne ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ;

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; étude de projets techniques ; architecture ; services de conception d'art graphique ; audits en matière d'énergie.