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Marques déposées par l'association étrangère AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D'URBANISME DE L'AGGLOMERATION STRASBOURGEOISE
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ADEUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ADEUS
AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D'URBANISME DE L'AGGLOMERATION STRASBOURGEOISE, Association de droit local

Numéro de dépôt :
4050649
Date de dépôt :
28/11/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
28/11/2023
ADEUS de AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D\'URBANISME DE L\'AGGLOMERATION STRASBOURGEOISE

Présentation de la marque ADEUS

Déposée le 28 novembre 2013 par l'association étrangère AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D'URBANISME DE L'AGGLOMERATION STRASBOURGEOISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « ADEUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-51 du 20 décembre 2013.

Le déposant est l'association étrangère AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D'URBANISME DE L'AGGLOMERATION STRASBOURGEOISE domicilié(e) 9 rue Brûlée, CS 80047 - 67002 - STRASBOURG CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 868 216 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D'URBANISME DE L'AGGLOMERATION STRASBOURGEOISE, Mme PONS Anne domicilié(e) 9 rue Brûlée, CS 80047 - 67002 - STRASBOURG CEDEX - France.

La marque ADEUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4050649.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ADEUS est expirée depuis le 28 novembre 2023.

AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D'URBANISME DE L'AGGLOMERATION STRASBOURGEOISE a également déposé les autres marques suivantes : ADEUS , INTEO , DIMENSION VILLES ET TERRITOIRES , ADEUS , L'URBASCOPE , DIMENSION VILLES , DIMENSION VILLES , DIMENSION VILLES & TERRITOIRES


AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D'URBANISME DE L'AGGLOMERATION STRASBOURGEOISE, Association de droit local - 9 rue Brûlée, CS 80047 - 67002 - STRASBOURG CEDEX - France - SIREN 778868216


AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D'URBANISME DE L'AGGLOMERATION STRASBOURGEOISE, Mme PONS Anne - 9 rue Brûlée, CS 80047 - 67002 - STRASBOURG CEDEX - France


Publication - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51

Republication pour erratum - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52

Enregistrement avec modification - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ;

Gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ; Diffusion de tracts, prospectus, imprimés ; service d'abonnement à des publications ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ;

Éducation ; formation ; publication de livres ; publication de textes autres que publicitaires. Production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Organisation de concours (éducation, culture) ; organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts informatifs, culturels ou éducatifs ;

Recherches scientifiques et techniques ; étude de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; audits en matière d'énergie ; information en matière d'urbanisme, à savoir planification en matière d'urbanisme.