AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D'URBANISME DE L'AGGLOMERATION STRASBOURGEOISE Association de droit local
Numéro de dépôt :
3349350
Date de dépôt :
29/03/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
29/03/2015
Présentation de la marque ADEUS
Déposée le 29 mars 2005 par l'association étrangère AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D'URBANISME DE L'AGGLOMERATION STRASBOURGEOISE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « ADEUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-18 du 6 mai 2005.
Le déposant est l'association étrangère AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D'URBANISME DE L'AGGLOMERATION STRASBOURGEOISE domicilié(e) Siège : 9 rue Brûlée,67002 STRASBOURG CEDEX - 67002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 868 216 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Hervé LEROY Directeur Agence de développement et d'urbanisme de l'agglomération strasbourgeoise (ADEUS) domicilié(e) 9 rue Brûlée, BP 47,67002 STRASBOURG CEDEX - 67002 - France.
La marque ADEUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3349350.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D'URBANISME DE L'AGGLOMERATION STRASBOURGEOISE Association de droit local - Siège : 9 rue Brûlée,67002 STRASBOURG CEDEX - 67002 - France - SIREN 778868216
M. Hervé LEROY Directeur Agence de développement et d'urbanisme de l'agglomération strasbourgeoise (ADEUS) - 9 rue Brûlée, BP 47,67002 STRASBOURG CEDEX - 67002 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-35
Publication - Publication le 6 mai 2005 au BOPI 2005-18
Produits de l'imprimerie, à savoir : livres, brochures, dépliants, rapports, journaux, périodiques, plans, affiches, albums, calendriers ; photographies ; dessins ; prospectus. Edition et publication de textes autres que des textes publicitaires : articles, notes, livres, études, lettres. ; production de films, montage de films ou vidéos ; ; organisation de réceptions, organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; service de photographie ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition – organisation de concours (éducation ou divertissement). Etudes de projets à caractère technique concernant l'urbanisme, l'architecture, l'aménagement du territoire, les projets urbains ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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