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Marques déposées par AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA CORSE
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NETCORSE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NETCORSE
AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA CORSE

Numéro de dépôt :
96652253
Date de dépôt :
19/11/1996
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
19/11/2006

Présentation de la marque NETCORSE

Déposée le 19 novembre 1996 par AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA CORSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « NETCORSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-01 du 3 janvier 1997.

Le déposant est AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA CORSE, domicilié(e) ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, 19, ROUTE DE SARTENE, QUARTIER ST JOSEPH, 20090 AJACCIO - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JEROME LESCA NETCOM MEDITERRANEE - France.

La marque NETCORSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96652253.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NETCORSE est expirée depuis le 19 novembre 2006.

AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA CORSE a également déposé les autres marques suivantes : ORGANIKA


AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA CORSE - ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, 19, ROUTE DE SARTENE, QUARTIER ST JOSEPH, 20090 AJACCIO - France


JEROME LESCA NETCOM MEDITERRANEE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-21

Publication - Publication le 3 janv. 1997 au BOPI 1997-01

Communication par réseau Internet