Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Paris Val de Marne Entreprises
Agence de développement du Val-de-Marne, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4289691
Date de dépôt :
26/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Paris Val de Marne Entreprises de Agence de développement du Val-de-Marne

Présentation de la marque Paris Val de Marne Entreprises

Déposée par voie électronique le 26 juillet 2016 par l'association loi 1901 Agence de développement du Val-de-Marne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Paris Val de Marne Entreprises »

Le déposant est l'association loi 1901 Agence de développement du Val-de-Marne domicilié(e) 23 Rue Raspail - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Kathy Baudez domicilié(e) 23 rue Raspail - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Agence de développement du Val-de-Marne a également déposé les autres marques suivantes : Grand Paris Val de Marne , MEET INNOV , Assises Nationales de l'image , PARIS VAL DE MARNE , GENERATEUR DE VITALITÉ ECONOMIQUE VAL DE MARNE , Immo Val-de-Marne , Grand Paris Val de Marne Entreprises


Agence de développement du Val-de-Marne, Association loi 1901 - 23 Rue Raspail - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France


Mme. Kathy Baudez - 23 rue Raspail - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France


Publication - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33

Inscription le 24 mai 2019 - Rejet total n°757650 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-05-24

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; production de films cinématographiques ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition.