Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société Agence de Certification Ferroviaire Association conformément à la Loi du 1er juillet 1901
/
ACF CERTIFER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACF CERTIFER
Agence de Certification Ferroviaire Association conformément à la Loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
97676679
Date de dépôt :
02/05/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/05/2007

Présentation de la marque ACF CERTIFER

Déposée le 2 mai 1997 par la société Agence de Certification Ferroviaire Association conformément à la Loi du 1er juillet 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACF CERTIFER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-24 du 13 juin 1997.

Le déposant est la société Agence de Certification Ferroviaire Association conformément à la Loi du 1er juillet 1901 domicilié(e) 154 boulevard Harpignies, 59300 VALENCIENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 047 285 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence de Certification Ferroviaire CERTIFER - France.

La marque ACF CERTIFER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97676679.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 07 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACF CERTIFER est expirée depuis le 2 mai 2007.


Agence de Certification Ferroviaire Association conformément à la Loi du 1er juillet 1901 - 154 boulevard Harpignies, 59300 VALENCIENNES - France - SIREN 411047285


Agence de Certification Ferroviaire CERTIFER - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-42

Publication - Publication le 13 juin 1997 au BOPI 1997-24

- Service qualité Evaluer et certifier des produits et services - Métaux communs et leurs alliages, matériaux de construction métalliques, constructions transportables métalliques, matériaux métalliques pour les voies ferrées. Câbles et fils métalliques non électriques, serrurerie et quincaillerie métalliques. Tuyaux métalliques, produits métalliques, machines outils, accouplements et organes de transmission

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.