Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP SUR LA PROPRIETE AGENCE A FRAIS REDUITS
Agence DAUGUET, Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
3964505
Date de dépôt :
28/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/11/2022
CAP SUR LA PROPRIETE AGENCE A FRAIS REDUITS de Agence DAUGUET

Présentation de la marque CAP SUR LA PROPRIETE AGENCE A FRAIS REDUITS

Déposée par voie électronique le 28 novembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Agence DAUGUET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAP SUR LA PROPRIETE AGENCE A FRAIS REDUITS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-51 du 21 décembre 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Agence DAUGUET domicilié(e) 28 rue du Président Wilson - 24000 - PERIGUEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 498 091 602 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IP SPHERE, M. Philippe Rodhain domicilié(e) 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque CAP SUR LA PROPRIETE AGENCE A FRAIS REDUITS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3964505.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP SUR LA PROPRIETE AGENCE A FRAIS REDUITS est expirée depuis le 28 novembre 2022.


Agence DAUGUET, Société à responsabilité limitée - 28 rue du Président Wilson - 24000 - PERIGUEUX - France - SIREN 498091602


IP SPHERE, M. Philippe Rodhain - 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51

Enregistrement sans modification - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12

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