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Marques déposées par l'association étrangère AGENCE D'ATTRACTIVITÉ DE L'ALSACE
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QUALITE PRODUCTEUR ELSASS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

QUALITE PRODUCTEUR ELSASS
AGENCE D'ATTRACTIVITÉ DE L'ALSACE, Association de droit local

Numéro de dépôt :
3686334
Date de dépôt :
23/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/10/2029
QUALITE PRODUCTEUR ELSASS de AGENCE D\'ATTRACTIVITÉ DE L\'ALSACE

Présentation de la marque QUALITE PRODUCTEUR ELSASS

Déposée le 23 octobre 2009 par l'association étrangère AGENCE D'ATTRACTIVITÉ DE L'ALSACE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUALITE PRODUCTEUR ELSASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-49 du 4 décembre 2009.

Le déposant est l'association étrangère AGENCE D'ATTRACTIVITÉ DE L'ALSACE domicilié(e) Château Kiener, 24 Rue de Verdun - 68000 - COLMAR - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 569 323 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Mme DREYFUSS-BECHMANN Laurence domicilié(e) 9 Avenue de l'Europe, CS 10002 - 67013 - STRASBOURG Cedex - France.

La marque QUALITE PRODUCTEUR ELSASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3686334.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque QUALITE PRODUCTEUR ELSASS arrivera à expiration en date du 23 octobre 2029.

AGENCE D'ATTRACTIVITÉ DE L'ALSACE a également déposé les autres marques suivantes : A ACCESS ALSACE , ELSASS GERANIUM QUALITE PRODUCTEUR ELSASS , Alsacez-vous! , ELSASS VEGETAL PRODUCTION , ALSACE EXCELLENCE


AGENCE D'ATTRACTIVITÉ DE L'ALSACE, Association de droit local - Château Kiener, 24 Rue de Verdun - 68000 - COLMAR - France - SIREN 400569323


FIDAL, Mme DREYFUSS-BECHMANN Laurence - 9 Avenue de l'Europe, CS 10002 - 67013 - STRASBOURG Cedex - France


Publication - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49

Enregistrement sans modification - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13

Inscription le 12 septembre 2019 - Transmission totale de propriété n°768456 - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-09-12

Renouvellement sans limitation le 2 octobre 2019 n°2727193 - Publication le 24 janv. 2020 au BOPI 2019-10-02

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés.