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Marques déposées par l'association étrangère AGENCE D'ATTRACTIVITE DE L'ALSACE
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ELSASS VEGETAL PRODUCTION
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ELSASS VEGETAL PRODUCTION
AGENCE D'ATTRACTIVITE DE L'ALSACE, Association de droit local

Numéro de dépôt :
3797968
Date de dépôt :
14/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/01/2031
ELSASS VEGETAL PRODUCTION de AGENCE D\'ATTRACTIVITE DE L\'ALSACE

Présentation de la marque ELSASS VEGETAL PRODUCTION

Déposée le 14 janvier 2011 par l'association étrangère AGENCE D'ATTRACTIVITE DE L'ALSACE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ELSASS VEGETAL PRODUCTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-06 du 11 février 2011.

Le déposant est l'association étrangère AGENCE D'ATTRACTIVITE DE L'ALSACE domicilié(e) 24 Rue de Verdun, 68000 COLMAR - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Mme DREYFUSS-BECHMANN Laurence domicilié(e) 9 Avenue de l'Europe, CS 10002, 67013 STRASBOURG Cedex - France.

La marque ELSASS VEGETAL PRODUCTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3797968.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ELSASS VEGETAL PRODUCTION arrivera à expiration en date du 14 janvier 2031.

AGENCE D'ATTRACTIVITE DE L'ALSACE a également déposé les autres marques suivantes : A ACCESS ALSACE , QUALITE PRODUCTEUR ELSASS , ELSASS GERANIUM QUALITE PRODUCTEUR ELSASS , Alsacez-vous! , ALSACE EXCELLENCE


AGENCE D'ATTRACTIVITE DE L'ALSACE, Association de droit local - 24 Rue de Verdun, 68000 COLMAR - France


FIDAL, Mme DREYFUSS-BECHMANN Laurence - 9 Avenue de l'Europe, CS 10002, 67013 STRASBOURG Cedex - France


Publication - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06

Enregistrement sans modification - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19

Inscription le 12 septembre 2019 - Transmission totale de propriété n°768456 - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-09-12

Renouvellement sans limitation le 26 novembre 2020 n°2765551 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-11-26

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; plantes.