Déposée le 6 février 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AGENCE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION (A.C.D
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE),
la marque française « ACD IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-09 du 2 mars 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AGENCE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION (A.C.D domicilié(e) Z.A., LA VERDIERE, B.P. 52 - 13880 - VELAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 549 858 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGENCE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION (A.C.D.), M. GUILLARD GEORGES domicilié(e) Z.A., LA VERDIERE, B.P. 52 - 13880 - VELAUX - France.
La marque ACD IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3894402.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACD IMMOBILIER est expirée depuis le 6 février 2022.
AGENCE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION (A.C.D.), SAS - Z.A., LA VERDIERE, B.P. 52 - 13880 - VELAUX - France - SIREN 330549858
AGENCE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION (A.C.D.), M. GUILLARD GEORGES - Z.A., LA VERDIERE, B.P. 52 - 13880 - VELAUX - France
Publication - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09
Enregistrement sans modification - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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