Marque enregistrée - Marque en vigueur

France Pro Skaters
Agence Combes, sas

Numéro de dépôt :
4246511
Date de dépôt :
04/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
04/02/2026
France Pro Skaters de Agence Combes

Présentation de la marque France Pro Skaters

Déposée le 4 février 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Agence Combes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « France Pro Skaters » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-08 du 26 février 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Agence Combes domicilié(e) 12 Clos de Cernay - 78870 - BAILLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 813 664 182 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence Combes, M. Combes Maxime domicilié(e) 12 Clos de Cernay - 78870 - BAILLY - France.

La marque France Pro Skaters a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4246511.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque France Pro Skaters arrivera à expiration en date du 4 février 2026.

Agence Combes a également déposé les autres marques suivantes : emiseo , stagemotion , FRANCE PATINOIRE , Championnat de France Professionnel de Patinage , world professional figure skating championships


Agence Combes, sas - 12 Clos de Cernay - 78870 - BAILLY - France - SIREN 813664182


Agence Combes, M. Combes Maxime - 12 Clos de Cernay - 78870 - BAILLY - France


Publication - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08

Enregistrement avec modification - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32

Activités culturelles.