Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACS
Numéro de dépôt :
1540148
Date de dépôt :
23/06/1989
Lieu de dépôt :
ROMANS
Date d'expiration :
23/06/1999
Présentation de la marque ACS
Déposée le 23 juin 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AGENCE CLEAR SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROMANS), la marque française « ACS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ACS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1540148.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACS est expirée depuis le 23 juin 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-52