Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

clairautos.fr
agence clairautos autoentrepreneur

Numéro de dépôt :
3624209
Date de dépôt :
22/01/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
clairautos.fr de agence clairautos autoentrepreneur

Présentation de la marque clairautos.fr

Déposée par voie électronique le 22 janvier 2009 par la société agence clairautos autoentrepreneur auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « clairautos.fr »

Le déposant est la société agence clairautos autoentrepreneur domicilié(e) 16 allee victor hugo,95520 osny - 95520 - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 687 661 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, agence clairautos domicilié(e) 16 allee victor hugo,95520 osny - 95520 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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agence clairautos autoentrepreneur - 16 allee victor hugo,95520 osny - 95520 - France - SIREN 509687661


agence clairautos - 16 allee victor hugo,95520 osny - 95520 - France


Publication - Publication le 27 févr. 2009 au BOPI 2009-09

Inscription le 25 mars 2010 - Rejet total n°519687 - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-03-25

Agence automobile intermediaire entre particulier et entreprise dans l'achat et la vente de véhicules apporteur d'affaire en assurance et financement mandataire automobile achat et vente de véhicules et autres produits propre à l'automobile.