AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE (ACOSS)
Numéro de dépôt :
4721802
Date de dépôt :
15/01/2021
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/01/2031
Présentation de la marque Urssaf
Déposée par voie électronique le 15 janvier 2021 par AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE (ACOSS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Urssaf » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2021-05 du 5 février 2021. .
Le déposant est AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE (ACOSS) domicilié(e) 36 rue de Valmy - 93108 - Montreuil Cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS, Madame Anne-Sophie Cantreau domicilié(e) 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE (ACOSS) - 36 rue de Valmy - 93108 - Montreuil Cedex - France
ALAIN BENSOUSSAN SELAS, Madame Anne-Sophie Cantreau - 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - Paris - France
Publication - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-05
Recueil, compilation, traitement, mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques dans le domaine des cotisations, des prestations et des contributions sociales, dans le domaine de l’emploi et dans le domaine de la prospective économique ; conseils et informations en matière de création d’entreprises, d’administration et de gestion des affaires ; conseils et informations en matière de formalités, de démarches administratives et de déclarations administratives auprès des organismes intervenant dans le domaine de la protection sociale et auprès des organismes de sécurité sociale ; services d’immatriculation d’employeurs auprès des organismes de sécurité sociale et auprès des organismes intervenant dans le domaine de la protection sociale ; services de préparation et d’édition et d’envoi des bulletins de salaires ; services de ressources humaines dédiés aux employeurs et à leurs salariés, à savoir services de conseils et d’informations en matière de recrutement, de rupture de contrat de travail, d’évolution de carrières, de politiques et de dispositifs de formation, de politiques et de dispositifs de reconversion professionnelle, de rémunération, de gestion de la paie, de conditions de travail ; services de conception, de pilotage et de contrôle des politiques de gestion et d’administration conduites par les organismes de sécurité sociale ainsi que par les organismes intervenant dans le domaine de la protection sociale ; services de conception et de pilotage des politiques de contrôle du recouvrement et du reversement des cotisations sociales, des prestations sociales et des contributions sociales ; prévisions et analyses économiques ; établissement de statistiques ; analyse de données de toutes natures ;
Services de collecte et de recouvrement des cotisations sociales, des prestations sociales et des contributions sociales ; gestion financière de la trésorerie des organismes de sécurité sociale et des organismes intervenant dans le domaine de la protection sociale ; services de veille financière dans le domaine des cotisations sociales, des prestations sociales et des contributions sociales ; audits et contrôles en matière comptable, de cotisations sociales, de prestations sociales et de contributions sociales ; informations sur les cotisations sociales, les prestations sociales et les contributions sociales ; service de calcul et de prélèvement des cotisations sociales, des prestations sociales et des contributions sociales ; informations et conseils en matière de calcul et de prélèvement des cotisations sociales, des prestations sociales et des contributions sociales ; services d’encaissement, d’ordonnancement, d’affectation et de notification aux attributaires de cotisations sociales, de prestations sociales et de contributions sociales collectées ; services de redistribution des cotisations sociales, des prestations sociales et des contributions sociales collectées ; services d’expertise financière ; services de financement des besoins de trésorerie ; services d’octroi de prêts ; services de conception de solutions financières, de solutions de financement ; services de prêts financiers ; services de conception de nouveaux services dans le domaine de la collecte, du recouvrement, du dépôt et du financement des cotisations sociales, des prestations sociales et des contributions sociales ; services de conception de services financiers ; services d’expertises en matière de marchés bancaires ; services de gestion et de pilotage de trésorerie ; services d’optimisation des flux financiers ; services de trésorerie ; centrale financière de paiements, de remboursements pour des tiers, notamment soins médicaux, indemnités d’arrêt maladie, congés maternité, pensions de retraites, allocations familiales ; services de veille en matière de flux financiers dans le domaine des cotisations sociales, des prestations sociales et des contributions sociales ; services de placements financiers ; services d’émission de titres de créances négociables ; services de réception de fonds en dépôts ;
Services juridiques ; conseils juridiques et informations juridiques, notamment en matière de législation et de réglementation en matière de cotisations sociales, de prestations sociales et de contributions sociales, de droit social, de droit de la sécurité sociale, de droit de la protection sociale, de droit des sociétés et de droit des entreprises en difficulté ; audits et contrôles en matière de respect de la législation et de la réglementation, notamment en matière de cotisations sociales, de droit social, de droit de la sécurité sociale et de droit de la protection sociale ; services de médiation ; services juridiques de détection et de lutte contre les fraudes contre la législation et de la réglementation, notamment en matière de cotisations sociales, de prestations sociales et de contributions sociales, de droit social, de droit de la sécurité sociale, de droit de la protection sociale et de droit des sociétés; services de veille juridique, notamment en matière de cotisations sociales, de prestations sociales et de contributions sociales ; services de contrôle en matière de déclaration, de collecte, de recouvrement et de redistribution des cotisations sociales, des prestations sociales et des contributions sociales.
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