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Marques déposées par la société AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE (Etablissement Public à caractère administratif
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SICOMOR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SICOMOR
AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE (Etablissement Public à caractère administratif)

Numéro de dépôt :
94529151
Date de dépôt :
12/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/07/2004

Présentation de la marque SICOMOR

Déposée le 12 juillet 1994 par la société AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE (Etablissement Public à caractère administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SICOMOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-35 du 2 septembre 1994.

Le déposant est la société AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE (Etablissement Public à caractère administratif domicilié(e) 67 Bd Richard Lenoir, 75536 PARIS CEDEX 11 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 035 016 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGENCE COMPTABLE DE L'ACOSS - France.

La marque SICOMOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94529151.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SICOMOR est expirée depuis le 12 juillet 2004.

AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE (Etablissement Public à caractère administratif a également déposé les autres marques suivantes : Urssaf , ACOSS , SIGMACOSS , COTITEL


AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE (Etablissement Public à caractère administratif) - 67 Bd Richard Lenoir, 75536 PARIS CEDEX 11 - France - SIREN 180035016


AGENCE COMPTABLE DE L'ACOSS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-03

Publication - Publication le 2 sept. 1994 au BOPI 1994-35

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