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Marques déposées par AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE - ACOSS - (Etablissement Public à caractère Administratif
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COTITEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COTITEL
AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE - ACOSS - (Etablissement Public à caractère Administratif)

Numéro de dépôt :
1531927
Date de dépôt :
19/05/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/05/1999

Présentation de la marque COTITEL

Déposée le 19 mai 1989 par AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE - ACOSS - (Etablissement Public à caractère Administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COTITEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE - ACOSS - (Etablissement Public à caractère Administratif), domicilié(e) 67, Boulevard Richard Lenoir, 75536 PARIS CEDEX 11 - France.

La marque COTITEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1531927.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COTITEL est expirée depuis le 19 mai 1999.

AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE - ACOSS - (Etablissement Public à caractère Administratif a également déposé les autres marques suivantes : Urssaf , ACOSS , SICOMOR , SIGMACOSS


AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE - ACOSS - (Etablissement Public à caractère Administratif) - 67, Boulevard Richard Lenoir, 75536 PARIS CEDEX 11 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-45

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