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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) AGENCE CENTRALE DE SERVICES A.C.D.S
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BILLET REPAS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BILLET REPAS
S.A. AGENCE CENTRALE DE SERVICES A.C.D.S.

Numéro de dépôt :
1499976
Date de dépôt :
26/05/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque BILLET REPAS

Déposée le 26 mai 1983 par la Société Anonyme (SA) AGENCE CENTRALE DE SERVICES A.C.D.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BILLET REPAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AGENCE CENTRALE DE SERVICES A.C.D.S domicilié(e) 2, passage du Génie, 75012 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DUSSERRE - France.

La marque BILLET REPAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1499976.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36

Enregistrée pour une durée de 41 ans, la marque BILLET REPAS est expirée depuis le 26 mai 1993.

AGENCE CENTRALE DE SERVICES A.C.D.S a également déposé les autres marques suivantes : QS QUALITE SERVICES , BILLET RESTAURANT , HEXAGONE , FRANCE HEXAGONE , QS QUALITE SERVICES


S.A. AGENCE CENTRALE DE SERVICES A.C.D.S. - 2, passage du Génie, 75012 PARIS. - France


DUSSERRE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-18

Imprimés, journaux et périodiques, livres, photographies, papeterie, caractères d'imprimerie, clichés.Services de banque; agence de change

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.