Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

mob bio; mob-bio; MOB BIO; MOB-BIO; mob-bio.fr; mob-bio.com;
Agence Bois, Conseil en Développement, sarl

Numéro de dépôt :
4042033
Date de dépôt :
23/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
mob bio; mob-bio; MOB BIO; MOB-BIO; mob-bio.fr; mob-bio.com; de Agence Bois

Présentation de la marque mob bio; mob-bio; MOB BIO; MOB-BIO; mob-bio.fr; mob-bio.com;

Déposée par voie électronique le 23 octobre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Agence Bois auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « mob bio; mob-bio; MOB BIO; MOB-BIO; mob-bio.fr; mob-bio.com; »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Agence Bois domicilié(e) 14 Place de la Thiérache - 31770 - COLOMIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 534 361 621 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence Bois, Conseil en Développement, M. Marc BATAILLE domicilié(e) 14 Place de la Thiérache - 31770 - COLOMIERS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 37


Agence Bois, Conseil en Développement, sarl - 14 Place de la Thiérache - 31770 - COLOMIERS - France - SIREN 534361621


Agence Bois, Conseil en Développement, M. Marc BATAILLE - 14 Place de la Thiérache - 31770 - COLOMIERS - France


Publication - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46

Inscription le 13 octobre 2014 - Rejet total n°633033 - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-10-13

Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; bois de construction ; bois façonnés ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction.