Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
gestionappartement.com
Numéro de dépôt :
4653376
Date de dépôt :
03/06/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque gestionappartement.com
Déposée par voie électronique le 3 juin 2020 par AGENCE BLOMET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « gestionappartement.com »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 26 juin 2020 au BOPI 2020-26
Inscription le 29 décembre 2020 - Rejet total n°806643 - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2020-12-29