Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LES BACCHANALES DE SAINT CANNAT
Numéro de dépôt :
4003999
Date de dépôt :
11/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque LES BACCHANALES DE SAINT CANNAT
Déposée par voie électronique le 11 mai 2013 par AGENCE ARTISTIK et madame LAURENCE PATERMO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LES BACCHANALES DE SAINT CANNAT »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22
Inscription le 8 juin 2015 - Rejet total n°649826 - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-06-08