TOITS DE FRANCE
Présentation de la marque TOITS DE FRANCE
Déposée le 20 octobre 1977 par AGENCE ARCHAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « TOITS DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque TOITS DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1030742.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque TOITS DE FRANCE est expirée depuis le 20 octobre 1987.
AGENCE ARCHAT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-021