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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) AGENCE 36
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TOUTA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

TOUTA
AGENCE 36, SAS

Numéro de dépôt :
4219019
Date de dépôt :
19/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
19/10/2025
TOUTA de AGENCE 36

Présentation de la marque TOUTA

Déposée le 19 octobre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AGENCE 36 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « TOUTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-46 du 13 novembre 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AGENCE 36 domicilié(e) 41 Rue Albert de Mun - 92600 - ASNIERES-SUR-SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 804 162 162 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGENCE 36, M. VAN HEEMS Marc-Antoine domicilié(e) 41 rue Albert de Mun - 92600 - ASNIERES-SUR-SEINE - France.

La marque TOUTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4219019.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOUTA arrivera à expiration en date du 19 octobre 2025.

AGENCE 36 a également déposé les autres marques suivantes : Proxi-Me


AGENCE 36, SAS - 41 Rue Albert de Mun - 92600 - ASNIERES-SUR-SEINE - France - SIREN 804162162


AGENCE 36, M. VAN HEEMS Marc-Antoine - 41 rue Albert de Mun - 92600 - ASNIERES-SUR-SEINE - France


Publication - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46

Enregistrement avec modification - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-16

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.