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Marques déposées par l'association loi 1901 AGELIS ASSOCIATION DE GESTION POUR LE LOGEMENT ET L'INSERTION SOCIALE
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AGELIS – Association de Gestion pour le Logement et l'Insertion Sociale
Marque expirée - Marque en non vigueur

AGELIS – Association de Gestion pour le Logement et l'Insertion Sociale
AGELIS ASSOCIATION DE GESTION POUR LE LOGEMENT ET L'INSERTION SOCIALE Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3594491
Date de dépôt :
18/08/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/08/2018
AGELIS – Association de Gestion pour le Logement et l\'Insertion Sociale de AGELIS ASSOCIATION DE GESTION POUR LE LOGEMENT ET L\'INSERTION SOCIALE

Présentation de la marque AGELIS – Association de Gestion pour le Logement et l'Insertion Sociale

Déposée le 18 août 2008 par l'association loi 1901 AGELIS ASSOCIATION DE GESTION POUR LE LOGEMENT ET L'INSERTION SOCIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AGELIS – Association de Gestion pour le Logement et l'Insertion Sociale »

Le déposant est l'association loi 1901 AGELIS ASSOCIATION DE GESTION POUR LE LOGEMENT ET L'INSERTION SOCIALE domicilié(e) 10 rue Martel,75010 PARIS - 75010 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS de CANDÉ Avocats à la Cour domicilié(e) 29, rue Marbeuf,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGELIS – Association de Gestion pour le Logement et l'Insertion Sociale est expirée depuis le 18 août 2018.


AGELIS ASSOCIATION DE GESTION POUR LE LOGEMENT ET L'INSERTION SOCIALE Association Loi 1901 - 10 rue Martel,75010 PARIS - 75010 - France


MARCHAIS de CANDÉ Avocats à la Cour - 29, rue Marbeuf,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-04

Publication - Publication le 26 sept. 2008 au BOPI 2008-39

Inscription le 11 octobre 2019 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°770247 - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-10-11

Gérance de logements sociaux, location de logements sociaux, estimations immobilières, évaluations immobilières, recouvrement de loyers.

Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus dans la vie quotidienne à savoir : accompagnement dans les démarches de recherche de logement, services de conseil et de soutien pour la réinsertion sociale.