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Marques déposées par l'association loi 1901 AGEFOS PME PACA
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AMBASSADEUR DE MA VILLE
Marque expirée - Marque en non vigueur

AMBASSADEUR DE MA VILLE
AGEFOS PME PACA ASSOCIATION LOI 1901 CS 30001

Numéro de dépôt :
3635265
Date de dépôt :
09/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/03/2019
AMBASSADEUR DE MA VILLE de AGEFOS PME PACA

Présentation de la marque AMBASSADEUR DE MA VILLE

Déposée le 9 mars 2009 par l'association loi 1901 AGEFOS PME PACA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AMBASSADEUR DE MA VILLE »

Le déposant est l'association loi 1901 AGEFOS PME PACA domicilié(e) 146 RUE PARADIS,13294 MARSEILLE CEDEX 06 - 13294 - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 836 227 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGEFOS PME PACA CS 30001 domicilié(e) 146 RUE PARADIS,13294 MARSEILLE CEDEX 06 - 13294 - France.

C'est une marque comportant un hologramme qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AMBASSADEUR DE MA VILLE est expirée depuis le 9 mars 2019.

AGEFOS PME PACA a également déposé les autres marques suivantes : GENERATION EXPERTS


AGEFOS PME PACA ASSOCIATION LOI 1901 CS 30001 - 146 RUE PARADIS,13294 MARSEILLE CEDEX 06 - 13294 - France - SIREN 319836227


AGEFOS PME PACA CS 30001 - 146 RUE PARADIS,13294 MARSEILLE CEDEX 06 - 13294 - France


Publication - Publication le 17 avr. 2009 au BOPI 2009-16

Enregistrement sans modification - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33

Formation.