Marque expirée - Marque en non vigueur

123maformation
AGEFOS PME BRETAGNE, ASSOCIATION Loi 1901

Numéro de dépôt :
3646491
Date de dépôt :
25/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/04/2019
123maformation de AGEFOS PME BRETAGNE

Présentation de la marque 123maformation

Déposée le 25 avril 2009 par l'association loi 1901 AGEFOS PME BRETAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 123maformation »

Le déposant est l'association loi 1901 AGEFOS PME BRETAGNE domicilié(e) 2 rue au duc - 35000 - RENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 763 040 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGEFOS PME BRETAGNE domicilié(e) 2 rue au duc - 35000 - RENNES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 123maformation est expirée depuis le 25 avril 2019.


AGEFOS PME BRETAGNE, ASSOCIATION Loi 1901 - 2 rue au duc - 35000 - RENNES - France - SIREN 328763040


AGEFOS PME BRETAGNE - 2 rue au duc - 35000 - RENNES - France


Publication - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-22

Enregistrement avec modification - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-43

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