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Marques déposées par l'association loi 1901 AGEFIPH
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cap emploi ressources handicaps
Marque expirée - Marque en non vigueur

cap emploi ressources handicaps
AGEFIPH, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3715334
Date de dépôt :
23/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/02/2020
cap emploi ressources handicaps de AGEFIPH

Présentation de la marque cap emploi ressources handicaps

Déposée le 23 février 2010 par l'association loi 1901 AGEFIPH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « cap emploi ressources handicaps »

Le déposant est l'association loi 1901 AGEFIPH domicilié(e) 192 avenue Aristide Briand - 92226 - BAGNEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 958 876 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGEFIPH domicilié(e) 192 avenue Aristide Briand - 92226 - BAGNEUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque cap emploi ressources handicaps est expirée depuis le 23 février 2020.

AGEFIPH a également déposé les autres marques suivantes : REUSSIR ENSEMBLE , HANDICOMPETENCE, FORMEZ-VOUS A L'EMPLOI! , Parcours H , INOVACCESS , sameth Handicap & Entreprises solutions actives pour le maintien dans l'emploi , FUTURS POSSIBLES? , HANDICHAT , C'est normal! , CAP EMPLOIN AGIR EFFICACEMENT POUR L INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNE S HANDICAPEES , LE CARRÉ DES MÉTIERS


AGEFIPH, Association Loi 1901 - 192 avenue Aristide Briand - 92226 - BAGNEUX - France - SIREN 349958876


AGEFIPH - 192 avenue Aristide Briand - 92226 - BAGNEUX - France


Publication - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13

Enregistrement avec modification - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie affiches ; cartes journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier.

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; Conseil en matière d'insertion professionnelle des personnes handicapées ;

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.