Marque expirée - Marque en non vigueur
HANDICOMPETENCE
Numéro de dépôt :
3401670
Date de dépôt :
28/12/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/12/2015
Présentation de la marque HANDICOMPETENCE
Déposée le 28 décembre 2005 par la société AGEFIPH Association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HANDICOMPETENCE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HANDICOMPETENCE est expirée depuis le 28 décembre 2015.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-25
Publication - Publication le 10 févr. 2006 au BOPI 2006-06