Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A Agefiph Tendances La lettre des études de l' AGEFIPH
AGEFIPH Association de gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes handicapées

Numéro de dépôt :
3324932
Date de dépôt :
12/11/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/11/2014
A Agefiph Tendances La lettre des études de l\' AGEFIPH de AGEFIPH Association de gestion du Fonds pour l\'Insertion Professionnelle des Personnes handicapées

Présentation de la marque A Agefiph Tendances La lettre des études de l' AGEFIPH

Déposée le 12 novembre 2004 par la société AGEFIPH Association de gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes handicapées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A Agefiph Tendances La lettre des études de l' AGEFIPH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-53 du 13 novembre 2024.

Le déposant est la société AGEFIPH Association de gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes handicapées domicilié(e) 192, avenue Aristide Briand,92226 BAGNEUX cedex - 92226 - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 958 876 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Claudie BUISSON Agefiph domicilié(e) 192, avenue Aristide Briand,92226 BAGNEUX cedex - 92226 - France.

La marque A Agefiph Tendances La lettre des études de l' AGEFIPH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3324932.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A Agefiph Tendances La lettre des études de l' AGEFIPH est expirée depuis le 12 novembre 2014.


AGEFIPH Association de gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes handicapées - 192, avenue Aristide Briand,92226 BAGNEUX cedex - 92226 - France - SIREN 349958876


Mme Claudie BUISSON Agefiph - 192, avenue Aristide Briand,92226 BAGNEUX cedex - 92226 - France


Publication - Publication au BOPI 2004-53

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-18

Republication - Publication le 28 janv. 2005 au BOPI 2005-04

Publications sur quatre pages, format A4, visant à rendre publiques les résultats d'études menées par l'Agefiph ou par des partenaires pour le compte de l'Agefiph.