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Marques déposées par l'association loi 1901 AGEFIDIS
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A AGEFOMAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A AGEFOMAT
AGEFIDIS, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3919227
Date de dépôt :
10/05/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
10/05/2022
A AGEFOMAT de AGEFIDIS

Présentation de la marque A AGEFOMAT

Déposée le 10 mai 2012 par l'association loi 1901 AGEFIDIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « A AGEFOMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-22 du 1 juin 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 AGEFIDIS domicilié(e) 6 Boulevard Jourdan, Sedima - 75014 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGEFIDIS, Mme. Anne FRADIER domicilié(e) 6 Boulevard Jourdan, Sedima - 75014 - PARIS - France.

La marque A AGEFOMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3919227.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 12 19 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A AGEFOMAT est expirée depuis le 10 mai 2022.


AGEFIDIS, Association Loi 1901 - 6 Boulevard Jourdan, Sedima - 75014 - PARIS - France


AGEFIDIS, Mme. Anne FRADIER - 6 Boulevard Jourdan, Sedima - 75014 - PARIS - France


Publication - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22

Enregistrement sans modification - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; pompes (machines) ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; robots (machines) ; élévateurs ;

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.