Déposée par voie électronique le 14 novembre 2012 par la Société Anonyme (SA) Agefi
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « états majors.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-49 du 7 décembre 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Agefi domicilié(e) 8 rue du sentier - 75002 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agefi, Mme. Laetitia Menesguen domicilié(e) 8 rue du sentier - 75002 - Paris - France.
La marque états majors.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3960973.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publicité ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "états majors.com"