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Marques déposées par la société AGEFA PME
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Protocole subcam
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Protocole subcam
AGEFA PME, Association

Numéro de dépôt :
4232309
Date de dépôt :
08/12/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
08/12/2025
Protocole subcam de AGEFA PME

Présentation de la marque Protocole subcam

Déposée le 8 décembre 2015 par la société AGEFA PME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Protocole subcam » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-53 du 31 décembre 2015.

Le déposant est la société AGEFA PME domicilié(e) 42-48 Quai de Dion Bouton - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 095 047 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGEFA PME, Mme Cénat Hélène domicilié(e) 42-48 Quai de Dion Bouton - 92800 - PUTEAUX - France.

La marque Protocole subcam a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4232309.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Protocole subcam arrivera à expiration en date du 8 décembre 2025.

AGEFA PME a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , agefa pme , ARPEJE , Orientoscope Picardie , agefa PME , Place des métiers , La revue en 3D , , Allotaxe , AGEFA PME


AGEFA PME, Association - 42-48 Quai de Dion Bouton - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 401095047


AGEFA PME, Mme Cénat Hélène - 42-48 Quai de Dion Bouton - 92800 - PUTEAUX - France


Publication - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53

Enregistrement sans modification - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13

Éducation ; formation ; publication de livres ; production et location de films cinématographiques ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.