Marque enregistrée - Marque en non vigueur

agefa pme
AGEFA PME, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3779095
Date de dépôt :
29/10/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/10/2020
agefa pme de AGEFA PME

Présentation de la marque agefa pme

Déposée le 29 octobre 2010 par l'association loi 1901 AGEFA PME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « agefa pme » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-47 du 26 novembre 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 AGEFA PME domicilié(e) 18 TERRASSE BELLINI - 92806 - PUTEAUX CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 095 047 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGEFA PME, AGEFA PME domicilié(e) 18 TERRASSE BELLINI - 92806 - PUTEAUX CEDEX - France.

La marque agefa pme a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3779095.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque agefa pme est expirée depuis le 29 octobre 2020.

AGEFA PME a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , ARPEJE , Protocole subcam , Orientoscope Picardie , agefa PME , Place des métiers , La revue en 3D , , Allotaxe , AGEFA PME


AGEFA PME, ASSOCIATION LOI 1901 - 18 TERRASSE BELLINI - 92806 - PUTEAUX CEDEX - France - SIREN 401095047


AGEFA PME, AGEFA PME - 18 TERRASSE BELLINI - 92806 - PUTEAUX CEDEX - France


Publication - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47

Enregistrement avec modification - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21

Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Imprimerie ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ;

Services juridiques.