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Marques déposées par la société AGECILOVA
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Maison de l'Habitat
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Maison de l'Habitat
AGECILOVA, Association

Numéro de dépôt :
3864969
Date de dépôt :
06/10/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/10/2021
Maison de l\'Habitat de AGECILOVA

Présentation de la marque Maison de l'Habitat

Déposée le 6 octobre 2011 par la société AGECILOVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Maison de l'Habitat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-43 du 28 octobre 2011.

Le déposant est la société AGECILOVA domicilié(e) 9 Rue Clément Ader - 60200 - COMPIEGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 896 298 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGECILOVA domicilié(e) 9 Rue Clément Ader - 60200 - COMPIEGNE - France.

La marque Maison de l'Habitat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3864969.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Maison de l'Habitat est expirée depuis le 6 octobre 2021.


AGECILOVA, Association - 9 Rue Clément Ader - 60200 - COMPIEGNE - France - SIREN 317896298


AGECILOVA - 9 Rue Clément Ader - 60200 - COMPIEGNE - France


Publication - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43

Enregistrement avec modification - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12

Inscription le 2 avril 2015 - Rejet partiel n°645977 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-04-02

Hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées.