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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) AGEC
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TRANQUILIQUAI
Marque enregistrée - Marque en vigueur

TRANQUILIQUAI
AGEC, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4391267
Date de dépôt :
26/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/09/2027
TRANQUILIQUAI de AGEC

Présentation de la marque TRANQUILIQUAI

Déposée par voie électronique le 26 septembre 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AGEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TRANQUILIQUAI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-42 du 20 octobre 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AGEC domicilié(e) 408 route de Sallaberry - 64990 - LAHONCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 288 235 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IP SPHERE, M. Philippe RODHAIN domicilié(e) 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque TRANQUILIQUAI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4391267.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANQUILIQUAI arrivera à expiration en date du 26 septembre 2027.

AGEC a également déposé les autres marques suivantes : RELAIS DU CHIEN , TRI'PIL ou TRI-PILES , NATURADOUR , RAMASSE CROTTES , DECHET'TRI DECHET-TRI , DécheTrémie , TRANQUILIBENNE , ASSURANCES AGEC , TRANQUILIBLOC , GRAVAGLISS


AGEC, Société par actions simplifiée - 408 route de Sallaberry - 64990 - LAHONCE - France - SIREN 404288235


IP SPHERE, M. Philippe RODHAIN - 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42

Enregistrement sans modification - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2018-03

Barrières et garde-corps amovibles métalliques à destination des quais de chargement et de déchargement des déchetteries, dont la vente et l'installation sont conditionnées par l'obtention préalable d'un marché public suite à un appel d'offres lancé par des collectivités territoriales.