Déposée par voie électronique le 16 juin 2010 par la Société Anonyme (SA) AGEAS FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LATITUDE Patrimoine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-29 du 23 juillet 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) AGEAS FRANCE domicilié(e) 50 PL DE L'ELLIPSE,
VILLAGE 5, CS 30024,
92985 PARIS LA DÉFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 191 167 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Marchais & Associés,
M. MARCHAIS Guillaume domicilié(e) 4 avenue Hoche,
75008 Paris - France.
La marque LATITUDE Patrimoine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3746738.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGEAS FRANCE, Société anonyme - 50 PL DE L'ELLIPSE,
VILLAGE 5, CS 30024,
92985 PARIS LA DÉFENSE CEDEX - France - SIREN 352191167
Marchais & Associés,
M. MARCHAIS Guillaume - 4 avenue Hoche,
75008 Paris - France
Publication - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-29
Enregistrement sans modification - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44
Inscription le 7 juillet 2011 - Changement de dénomination n°553223 - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-07-07
Renouvellement sans limitation le 29 mai 2020 n°2749513 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-05-29
Publicité ; location d'espaces publicitaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ;
Assurances ; assurances vie et capitalisation ; consultation en matière d'assurance ; informations en matière d'assurance ; placements de fonds ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. ;
Communication par terminaux d'ordinateurs ; proposition, souscription et gestion de contrats d'assurance par voie électronique par et pour les réseaux de communication mondiale (de type internet) ou à accès privé (de type intranet) ; diffusion (transmission) d'informations liées aux contrats d'assurance par la voie des télécommunications et par Internet ; services de fourniture de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ;
Reconstitution de bases de données, conception de systèmes informatiques, consultation en matière de bases de données, création (conception) et entretien (mise à jour) de bases de données, stockage électronique de données, services de connexion en temps réel entre utilisateurs d'ordinateurs pour des échanges d'informations, création (conception) et entretien (mise à jour) de sites Web, conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, programmation pour ordinateurs ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.
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