Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CAPALLIANCE
AGEAS FRANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
92424273
Date de dépôt :
24/06/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/06/2022

Présentation de la marque CAPALLIANCE

Déposée le 24 juin 1992 par la Société Anonyme (SA) AGEAS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPALLIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-26 du 7 août 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AGEAS FRANCE domicilié(e) 1, rue Blanche - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 191 167 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS & Associés, Avocats à la Cour domicilié(e) 4, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque CAPALLIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92424273.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CAPALLIANCE est expirée depuis le 24 juin 2022.

AGEAS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : DYNAMIC'RETRAITE , AVENIR GARANTI PLUS , AVENIR RETRAITE GARANTIE , DYNAMIC'RETRAITE ENTREPRISE , Premium + Pratique , ALLIANCE PERFORMANCE , mySOL Vie , CAP'VIE REVENU , CAP'JEUNE , KOMPOZ


AGEAS FRANCE, Société Anonyme - 1, rue Blanche - 75009 - PARIS - France - SIREN 352191167


MARCHAIS & Associés, Avocats à la Cour - 4, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Inscription le 18 octobre 2001 - Changement de dénomination n°333124 - Publication au BOPI 2001-10-18

Renouvellement sans limitation le 30 mai 2002 n°2221936 - Publication au BOPI 2002-05-30

Inscription le 30 octobre 2002 - Changement de dénomination n°358233 - Publication au BOPI 2002-10-30

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-43

Publication - Publication le 7 août 1992 au BOPI 1992-26

Inscription le 7 juillet 2011 - Changement de dénomination n°553223 - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-07-07

Renouvellement sans limitation le 22 juin 2012 n°2502590 - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-06-22

- Publicité et Affaires Consultation dans la conduite des affaires - Finances Assurances et notamment Assurance Vie et Capitalisation

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.