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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) AGCS
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VERT-COM (Valorisation Energétique Recyclage Traitement – Compostage Ordures Ménagères)
Marque expirée - Marque en non vigueur

VERT-COM (Valorisation Energétique Recyclage Traitement – Compostage Ordures Ménagères)
AGCS SAS

Numéro de dépôt :
3497135
Date de dépôt :
23/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/04/2017
VERT-COM (Valorisation Energétique Recyclage Traitement – Compostage Ordures Ménagères) de AGCS

Présentation de la marque VERT-COM (Valorisation Energétique Recyclage Traitement – Compostage Ordures Ménagères)

Déposée le 23 avril 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AGCS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VERT-COM (Valorisation Energétique Recyclage Traitement – Compostage Ordures Ménagères) »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AGCS domicilié(e) B.P. 6, La Borie Sèche,12520 AGUESSAC - 12520 - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 421 020 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGCS domicilié(e) B.P. 6, La Borie Sèche,12520 AGUESSAC - 12520 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VERT-COM (Valorisation Energétique Recyclage Traitement – Compostage Ordures Ménagères) est expirée depuis le 23 avril 2017.


AGCS SAS - B.P. 6, La Borie Sèche,12520 AGUESSAC - 12520 - France - SIREN 384421020


AGCS - B.P. 6, La Borie Sèche,12520 AGUESSAC - 12520 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-39

Publication - Publication le 1 juin 2007 au BOPI 2007-22

Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).