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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) AGCO DISTRIBUTION
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DELTA ALLIS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DELTA ALLIS
AGCO DISTRIBUTION S.A.S., société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3030933
Date de dépôt :
29/05/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/05/2020

Présentation de la marque DELTA ALLIS

Déposée le 29 mai 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AGCO DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DELTA ALLIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-27 du 7 juillet 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AGCO DISTRIBUTION domicilié(e) 41, avenue Blaise Pascal - 60000 - BEAUVAIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 428 437 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES, CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque DELTA ALLIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3030933.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 12

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DELTA ALLIS est expirée depuis le 29 mai 2020.

AGCO DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : MF Expansion l'Actualité Massey Ferguson , Horizon Vert , HORIZON VERT , HORIZON VERT


AGCO DISTRIBUTION S.A.S., société par actions simplifiée - 41, avenue Blaise Pascal - 60000 - BEAUVAIS - France - SIREN 501428437


S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES, CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-44

Publication - Publication le 7 juil. 2000 au BOPI 2000-27

Inscription le 8 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°511591 - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2009-12-08

Renouvellement sans limitation le 11 mars 2010 n°2434105 - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-03-11

Instruments agricoles, de jardinage et pour l'entretien des espaces verts (autres que ceux entraînés manuellement), à savoir tondeuses, tondeuses auto-portées, tondeuses à conducteur marchant et instruments pour le ramassage de l'herbe. Véhicules pour l'entretien des espaces verts, notamment tracteurs, tracteurs de jardin, véhicules tous terrains à moteur, véhicules tous terrains et quadricycles tous terrains à moteur.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.