CER FRANCE CHAMPAGNE BOURGOGNE
Présentation de la marque CER FRANCE CHAMPAGNE BOURGOGNE
Déposée le 24 octobre 2008 par l'association loi 1901 AGC YONNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CER FRANCE CHAMPAGNE BOURGOGNE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 16 ans, la marque CER FRANCE CHAMPAGNE BOURGOGNE est expirée depuis le 24 octobre 2018.
AGC YONNE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-14
Publication - Publication le 28 nov. 2008 au BOPI 2008-48
Inscription le 14 avril 2014 - Renonciation totale n°622500 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-04-14