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Marques déposées par l'association loi 1901 AGC YONNE
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CER FRANCE BOURGOGNE CHAMPAGNE
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

CER FRANCE BOURGOGNE CHAMPAGNE
AGC YONNE ASSOCIATION loi 1901

Numéro de dépôt :
3606828
Date de dépôt :
24/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CER FRANCE BOURGOGNE CHAMPAGNE de AGC YONNE

Présentation de la marque CER FRANCE BOURGOGNE CHAMPAGNE

Déposée le 24 octobre 2008 par l'association loi 1901 AGC YONNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CER FRANCE BOURGOGNE CHAMPAGNE »

Le déposant est l'association loi 1901 AGC YONNE domicilié(e) 35 BIS RUE DE LA MALADIERE,89015 AUXERRE CEDEX - 89015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 272 973 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGC YONNE domicilié(e) 35 BIS RUE DE LA MALADIERE,89015 AUXERRE CEDEX - 89015 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 16 ans, la marque CER FRANCE BOURGOGNE CHAMPAGNE est expirée depuis le 24 octobre 2018.

AGC YONNE a également déposé les autres marques suivantes : CER FRANCE CHAMPAGNE BOURGOGNE


AGC YONNE ASSOCIATION loi 1901 - 35 BIS RUE DE LA MALADIERE,89015 AUXERRE CEDEX - 89015 - France - SIREN 313272973


AGC YONNE - 35 BIS RUE DE LA MALADIERE,89015 AUXERRE CEDEX - 89015 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-14

Publication - Publication le 28 nov. 2008 au BOPI 2008-48

Inscription le 14 avril 2014 - Renonciation totale n°622498 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-04-14

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; relations publiques ;

Affaires financières ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Formation.