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Marques déposées par l'association loi 1901 AGC Seine Maritime
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CER FRANCE Seine Maritime
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

CER FRANCE Seine Maritime
AGC Seine Maritime Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3475036
Date de dépôt :
15/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CER FRANCE Seine Maritime de AGC Seine Maritime

Présentation de la marque CER FRANCE Seine Maritime

Déposée le 15 janvier 2007 par l'association loi 1901 AGC Seine Maritime auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CER FRANCE Seine Maritime »

Le déposant est l'association loi 1901 AGC Seine Maritime domicilié(e) 0 Chemin de la Bretèque,76235 BOIS GUILLAUME - 76235 - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 539 778 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGC Seine Maritime domicilié(e) 0 Chemin de la Bretèque,76235 BOIS GUILLAUME - 76235 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 17 ans, la marque CER FRANCE Seine Maritime est expirée depuis le 15 janvier 2017.

AGC Seine Maritime a également déposé les autres marques suivantes : AGC de Seine Maritime , AGC 76 , AGC Seine Maritime


AGC Seine Maritime Association Loi 1901 - 0 Chemin de la Bretèque,76235 BOIS GUILLAUME - 76235 - France - SIREN 312539778


AGC Seine Maritime - 0 Chemin de la Bretèque,76235 BOIS GUILLAUME - 76235 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-25

Publication - Publication le 23 févr. 2007 au BOPI 2007-08

Inscription le 14 avril 2014 - Renonciation totale n°622499 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-04-14

Conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité.