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Marques déposées par l'association loi 1901 AGC PROVENCE
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CER FRANCE PROVENCE
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

CER FRANCE PROVENCE
AGC PROVENCE ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3463177
Date de dépôt :
14/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CER FRANCE PROVENCE de AGC PROVENCE

Présentation de la marque CER FRANCE PROVENCE

Déposée le 14 novembre 2006 par l'association loi 1901 AGC PROVENCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CER FRANCE PROVENCE »

Le déposant est l'association loi 1901 AGC PROVENCE domicilié(e) 3480, chemin Long Saint-Augustin - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 449 001 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGC PROVENCE domicilié(e) 3480, chemin Long Saint-Augustin - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 42

Enregistrée pour une durée de 18 ans, la marque CER FRANCE PROVENCE est expirée depuis le 14 novembre 2016.


AGC PROVENCE ASSOCIATION LOI 1901 - 3480, chemin Long Saint-Augustin - France - SIREN 305449001


AGC PROVENCE - 3480, chemin Long Saint-Augustin - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-16

Publication - Publication le 22 déc. 2006 au BOPI 2006-51

Inscription le 14 avril 2014 - Renonciation totale n°622516 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-04-14

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