Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

CER FRANCE Méditerranée
AGC MIDI MEDITERRANEE, Association de gestion et de comptabilité

Numéro de dépôt :
3870710
Date de dépôt :
31/10/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CER FRANCE Méditerranée de AGC MIDI MEDITERRANEE

Présentation de la marque CER FRANCE Méditerranée

Déposée le 31 octobre 2011 par la société AGC MIDI MEDITERRANEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CER FRANCE Méditerranée »

Le déposant est la société AGC MIDI MEDITERRANEE domicilié(e) Domaine de Maurin, CS 41013 - 34973 - LATTES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 957 387 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGC MIDI MEDITERRANEE, Mme PINGENOT Virginie domicilié(e) Domaine de Maurin, CS 41013 - 34973 - LATTES CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 13 ans, la marque CER FRANCE Méditerranée est expirée depuis le 31 octobre 2021.

AGC MIDI MEDITERRANEE a également déposé les autres marques suivantes : LE GUIDE DES REDUCTIONS D IMPOT BY SEDICOM-FMC


AGC MIDI MEDITERRANEE, Association de gestion et de comptabilité - Domaine de Maurin, CS 41013 - 34973 - LATTES CEDEX - France - SIREN 509957387


AGC MIDI MEDITERRANEE, Mme PINGENOT Virginie - Domaine de Maurin, CS 41013 - 34973 - LATTES CEDEX - France


Publication - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-47

Enregistrement avec modification - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-08

Inscription le 14 avril 2014 - Renonciation totale n°622522 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-04-14

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