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Marques déposées par l'association loi 1901 AGC HAUTE-SAVOIE
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CER FRANCE HAUTE-SAVOIE
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

CER FRANCE HAUTE-SAVOIE
AGC HAUTE-SAVOIE Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3512286
Date de dépôt :
06/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CER FRANCE HAUTE-SAVOIE de AGC HAUTE-SAVOIE

Présentation de la marque CER FRANCE HAUTE-SAVOIE

Déposée le 6 juillet 2007 par l'association loi 1901 AGC HAUTE-SAVOIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CER FRANCE HAUTE-SAVOIE »

Le déposant est l'association loi 1901 AGC HAUTE-SAVOIE domicilié(e) 52 avenue des Iles,74994 ANNECY CEDEX 09 - 74994 - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 494 313 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jacques BRUN CERFRANCE HAUTE-SAVOIE domicilié(e) 52 avenue des Iles,74994 ANNECY CEDEX 9 - 74994 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 17 ans, la marque CER FRANCE HAUTE-SAVOIE est expirée depuis le 6 juillet 2017.

AGC HAUTE-SAVOIE a également déposé les autres marques suivantes : AGC HAUTE-SAVOIE


AGC HAUTE-SAVOIE Association Loi 1901 - 52 avenue des Iles,74994 ANNECY CEDEX 09 - 74994 - France - SIREN 312494313


Jacques BRUN CERFRANCE HAUTE-SAVOIE - 52 avenue des Iles,74994 ANNECY CEDEX 9 - 74994 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-50

Publication - Publication le 17 août 2007 au BOPI 2007-33

Inscription le 14 avril 2014 - Renonciation totale n°622513 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-04-14

Travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ;

Analyse financière ; consultation en matière financière ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.