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Marques déposées par l'association loi 1901 AGC GARD
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CER FRANCE Gard
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

CER FRANCE Gard
AGC GARD Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3489173
Date de dépôt :
16/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CER FRANCE Gard de AGC GARD

Présentation de la marque CER FRANCE Gard

Déposée le 16 mars 2007 par l'association loi 1901 AGC GARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CER FRANCE Gard »

Le déposant est l'association loi 1901 AGC GARD domicilié(e) Km 4,5 Route Nîmes-Arles,30230 BOUILLARGUES - 30230 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 887 565 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGC GARD domicilié(e) Km 4,5 Route Nîmes-Arles,30230 BOUILLARGUES - 00005 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 17 ans, la marque CER FRANCE Gard est expirée depuis le 16 mars 2017.

AGC GARD a également déposé les autres marques suivantes : AGC GARD (Association de Gestion et de Comptabilité du Gard)


AGC GARD Association loi 1901 - Km 4,5 Route Nîmes-Arles,30230 BOUILLARGUES - 30230 - France - SIREN 775887565


AGC GARD - Km 4,5 Route Nîmes-Arles,30230 BOUILLARGUES - 00005 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-34

Publication - Publication le 27 avr. 2007 au BOPI 2007-17

Inscription le 14 avril 2014 - Renonciation totale n°622495 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-04-14

Comptabilité ; Expertise-comptable ; Expertises fiscales. Conseil en organisation et direction des affaires. Etablissement de fiches de paie. Conseil juridique.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.