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Marques déposées par l'association loi 1901 AGC de l'Orne
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CER FRANCE ORNE
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

CER FRANCE ORNE
AGC de l'Orne Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3491593
Date de dépôt :
28/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CER FRANCE ORNE de AGC de l\'Orne

Présentation de la marque CER FRANCE ORNE

Déposée le 28 mars 2007 par l'association loi 1901 AGC de l'Orne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CER FRANCE ORNE »

Le déposant est l'association loi 1901 AGC de l'Orne domicilié(e) 52 Bd du 1er Chasseurs, BP 33,61001 ALENCON CEDEX - 61001 - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 932 273 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Isabelle CORMIER AGC de l'Orne domicilié(e) 52 Bd du 1er Chasseurs, BP 33,61001 ALENCON CEDEX - 61001 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 17 ans, la marque CER FRANCE ORNE est expirée depuis le 28 mars 2017.

AGC de l'Orne a également déposé les autres marques suivantes : AGC de l'Orne , CER FRANCE ORNE


AGC de l'Orne Association loi 1901 - 52 Bd du 1er Chasseurs, BP 33,61001 ALENCON CEDEX - 61001 - France - SIREN 780932273


Isabelle CORMIER AGC de l'Orne - 52 Bd du 1er Chasseurs, BP 33,61001 ALENCON CEDEX - 61001 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-35

Publication - Publication le 4 mai 2007 au BOPI 2007-18

Inscription le 14 avril 2014 - Renonciation totale n°622524 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-04-14

Comptabilité.