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Marques déposées par la société AGC DE HAUTE-MARNE ASSOCIATION
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CER FRANCE Haute-Marne
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

CER FRANCE Haute-Marne
AGC DE HAUTE-MARNE ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
3443655
Date de dépôt :
28/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CER FRANCE Haute-Marne de AGC DE HAUTE-MARNE ASSOCIATION

Présentation de la marque CER FRANCE Haute-Marne

Déposée le 28 juillet 2006 par la société AGC DE HAUTE-MARNE ASSOCIATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CER FRANCE Haute-Marne »

Le déposant est la société AGC DE HAUTE-MARNE ASSOCIATION domicilié(e) 26 AV DU 109E RI,52011 CHAUMONT CEDEX - 52011 - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 463 360 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGC DE HAUTE-MARNE domicilié(e) 26 AV DU 109E RI,52011 CHAUMONT CEDEX - 52011 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 18 ans, la marque CER FRANCE Haute-Marne est expirée depuis le 28 juillet 2016.


AGC DE HAUTE-MARNE ASSOCIATION - 26 AV DU 109E RI,52011 CHAUMONT CEDEX - 52011 - France - SIREN 780463360


AGC DE HAUTE-MARNE - 26 AV DU 109E RI,52011 CHAUMONT CEDEX - 52011 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-01

Publication - Publication le 8 sept. 2006 au BOPI 2006-36

Inscription le 14 avril 2014 - Renonciation totale n°622508 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-04-14

Travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité.