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Marques déposées par AGC CER-LOZERE ASSOCIATION
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CER FRANCE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CER FRANCE
AGC CER-LOZERE ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
3461418
Date de dépôt :
06/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I.
CER FRANCE de AGC CER-LOZERE ASSOCIATION

Présentation de la marque CER FRANCE

Déposée le 6 novembre 2006 par AGC CER-LOZERE ASSOCIATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.), la marque française « CER FRANCE »

Le déposant est AGC CER-LOZERE ASSOCIATION domicilié(e) 27 AVENUE FOCH,48000 MENDE,France - 48000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGC CER-LOZERE domicilié(e) 27 AVENUE FOCH,48000 MENDE,France - 48000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

AGC CER-LOZERE ASSOCIATION a également déposé les autres marques suivantes : AGC CER-LOZERE


AGC CER-LOZERE ASSOCIATION - 27 AVENUE FOCH,48000 MENDE,France - 48000 - France


AGC CER-LOZERE - 27 AVENUE FOCH,48000 MENDE,France - 48000 - France


Inscription le 9 mai 2007 - Rejet total n°453770 - Publication au BOPI 2007-05-09

Publication - Publication le 15 déc. 2006 au BOPI 2006-50

Comptabilité ;

Formation ;

Services juridiques.